Activité partielle -- Chômage partiel

12 mai 2020

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Vous êtes actuellement au chômage partiel ?

Vous êtes chef d'entreprise et y avez recours dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus ?

Rassurez-vous, le dispositif d'Etat ne va pas s'arrêter du jour au lendemain. La ministre du Travail l'a encore répété. En revanche, ayez à l'esprit qu'il va progressivement devenir dégressif. Pour rappel, 12,2 millions de salariés sont actuellement concernés par le chômage partiel. Il permet de soutenir les entreprises contraintes de réduire, voire d'arrêter leur activité en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Durant cette période, le contrat de travail du salarié est donc suspendu, ainsi que nous l’évoquions précédemment. Il ne perçoit plus sa rémunération habituelle, mais une indemnité représentant 84% de son salaire net.

Aussi, qu’est-ce qui pourrait changer ou non ?

Foire Aux Questions sur le chômage partiel

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement avait décidé, dès mars 2020, de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 a mis en œuvre cette réforme exceptionnelle.

Dès lors, comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19 ? Il est donné, dans ce qui suit, quelques éléments de réponses à principales questions que tout actif est en droit de s’interroger. Elles concernent aussi bien les démarches de l’employeur, l’indemnisation des salariés, le travail des salariés en activité partielle, la participation à l’effort national contre le COVID-19).

(Sources : Le Ministère du travail, mai 2020)

Liste des questions - cliquez sur une question pour voir la réponse.

1. À quelle date les dispositions du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 entrent-elles en vigueur pour l’activité partielle ?

2. Quelles conséquences sur le contrat de travail des salariés placés en position d’activité partielle ?

3. Quelle compensation financière pour l’employeur qui a recourt à l’activité partielle ?

4. Comment faire une demande d’activité partielle ?

5. Quel est le délai d’instruction de la demande d’activité partielle ?

6. Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

7. Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ?

8. Une entreprise multi-établissements pourrait-elle faire ses demandes d’activité partielle en une seule fois ?

9. Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versé par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?

10. Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle qui sera versée au salarié par son employeur ?