FAQ sur le Chômage partiel
Activité
partielle -- Chômage
partiel
12 mai 2020
L’activité
partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui
permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des
compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des
difficultés économiques conjoncturelles.
Vous êtes actuellement au chômage
partiel ?
Vous êtes chef d'entreprise et y
avez recours dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus ?
Rassurez-vous, le dispositif
d'Etat ne va pas s'arrêter du jour au lendemain. La ministre du Travail l'a
encore répété. En revanche, ayez à l'esprit qu'il va progressivement devenir
dégressif. Pour rappel, 12,2
millions de salariés sont actuellement concernés par le chômage partiel. Il
permet de soutenir les entreprises contraintes de réduire, voire d'arrêter leur
activité en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Durant cette période,
le contrat de travail du salarié est donc suspendu, ainsi que nous l’évoquions
précédemment. Il ne perçoit plus sa rémunération habituelle, mais une indemnité représentant 84% de son salaire net.
Aussi, qu’est-ce qui pourrait
changer ou non ?
Foire Aux Questions sur le chômage
partiel
Face à l’ampleur de la crise
sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement avait décidé, dès mars 2020, de
transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la
France du système le plus protecteur d’Europe.
Le décret n°2020-325 du 25 mars
2020 a mis en œuvre cette réforme exceptionnelle.
Dès lors, comment fonctionne
l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19 ? Il est
donné, dans ce qui suit, quelques éléments de réponses à principales questions
que tout actif est en droit de s’interroger. Elles concernent aussi bien les démarches
de l’employeur, l’indemnisation des salariés, le travail des salariés en
activité partielle, la participation à l’effort national contre le COVID-19).
(Sources : Le
Ministère du travail, mai 2020)
Liste des questions -
cliquez sur une question pour voir la réponse.
Chômage partiel, au-delà du 11 mai 2020 :
Que va-t-il devenir ?
Le dispositif de chômage
technique a vocation à être progressivement adapté.
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